Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-711 du 1 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459309
Texte parentLEGITEXT000006076326
Référencearticle 2 du décret n°90-711 du 1 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et emplois classés dans les échelles de rémunération des catégories C et D sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990 ......................................................
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