Référencearticle 4 du décret n°90-711 du 1 août 1990 (version du 1er août 1990)Légifrance →
1. Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant :
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 10 échelons
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1 dotée de 11 échelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
10e échelon avant 4 ans
10e
Ancienneté acquise
10e échelon après 4 ans
11e
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans
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