Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-717 du 1 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459527
Texte parentLEGITEXT000006076327
Référencearticle 1 du décret n°90-717 du 1 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 9 du décret du 21 mars 1970 susvisé est complété par les alinéas suivants: <<Les corps de chefs de garage comprennent les grades de chef de garage et de chef de garage principal. <<Le nombre d'emplois de chef de garage principal ne peut excéder le dixième de l'effectif total de chaque corps.>>
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