Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-716 du 1 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006509557
Texte parentLEGITEXT000006076329
Référencearticle 1 du décret n°90-716 du 1 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 9 du décret du 23 septembre 1975 susvisé est remplacé, à compter du 1er août 1990, par les dispositions suivantes: <<Art. 9. - Les emplois d'agent principal des services techniques des administrations de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif sont pourvus par voie de détachement de maîtres ouvriers, comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité, et de maîtres ouvriers principaux ainsi que de fonctionnaires classés dans la catégorie B et exerçant des fonctions techniques.>>
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