1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 août 1990 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 août 1990.
TexteArrêté du 1 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538589
Texte parentLEGITEXT000006076335
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