Arrêté du 16 juillet 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 août 1990.

TexteArrêté du 16 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006639716

Texte parentLEGITEXT000006076351

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 1990 (version du 12 août 1990)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 1991, pourront seuls être utilisés les antigènes de diagnostic des brucelloses bovine, ovine et caprine qui satisferont aux conditions déterminées par le présent arrêté.

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