Arrêté du 16 juillet 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 août 1990.

TexteArrêté du 16 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006639720

Texte parentLEGITEXT000006076351

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juillet 1990 (version du 12 août 1990)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1987 et de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisés le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (laboratoire central de recherches vétérinaires), laboratoire national de référence des brucelloses animales, est chargé des opérations de contrôle officiel prévues à l'article 2 ci-dessus.

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