Arrêté du 16 juillet 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 août 1990.

TexteArrêté du 16 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006639721

Texte parentLEGITEXT000006076351

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 juillet 1990 (version du 12 août 1990)Légifrance →

1. L'importation d'antigènes de diagnostic en provenance d'un pays tiers doit faire l'objet d'une dérogation spéciale délivrée par le ministre de l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'alimentation).

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