Arrêté du 16 juillet 1990 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 août 1990.

TexteArrêté du 16 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006639715

Texte parentLEGITEXT000006076351

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 juillet 1990 (version du 12 août 1990)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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