Arrêté du 1 août 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 1990.

TexteArrêté du 1 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006429982

Texte parentLEGITEXT000006076353

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 août 1990 (version du 14 août 1990)Légifrance →

1. La faculté prévue à l'article 1er (1°, b) du décret du 6 février 1986 susvisé d'investir préalablement à l'autorisation de production des oeuvres audiovisuelles est ouverte dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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