Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 août 1990 (version du 14 août 1990)Légifrance →
1. Sont notamment considérés comme frais de préparation préalables à la réalisation d'oeuvres audiovisuelles :
2. Les sommes versées par l'entreprise de production en contrepartie des cessions de droit de propriété littéraire et artistique des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle ;
3. Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'oeuvre audiovisuelle ;
4. Les frais de repérage.
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