Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 90-606 du 9 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000036408005

Texte parentLEGITEXT000006076360

Référencearticle 15 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les articles 11-1 et 12-1 peuvent être modifiés par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.