Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-606 du 9 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006355902
Texte parentLEGITEXT000006076360
Référencearticle 6 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est inséré dans la section 7 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code électoral (partie Réglementaire) un article R. 121-1 ainsi rédigé: <<Art. R. 121-1.-Les décisions du tribunal administratif prises en application de l'article L. 118-3 sont notifiées dans les huit jours au candidat intéressé et au préfet.>>
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