Arrêté du 27 juillet 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 août 1990.

TexteArrêté du 27 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006787223

Texte parentLEGITEXT000006076361

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 1990 (version du 15 août 1990)Légifrance →

1. Le directeur du budget, le directeur de la construction, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.