RattachementTitre Ier : Lutte contre les épidémies et contrôle sanitaire aux frontières.
IdentifiantLEGIARTI000006710012
Texte parentLEGITEXT000006076367
Référencearticle 3 du décret n°90-740 du 14 août 1990 (version du 17 août 1990)Légifrance →
1. Le représentant du Gouvernement fixe par arrêté la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune. Il en informe directement l'Organisation mondiale de la santé conformément aux dispositions du Règlement sanitaire international.
2. Il en informe simultanément le ministre chargé de la santé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.