Décret n°90-740 du 14 août 1990 · Article

Article 3-2

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1993.

TexteDécret n°90-740 du 14 août 1990

RattachementTitre Ier : Lutte contre les épidémies et contrôle sanitaire aux frontières.

IdentifiantLEGIARTI000006710014

Texte parentLEGITEXT000006076367

Référencearticle 3-2 du décret n°90-740 du 14 août 1990 (version du 18 septembre 1993)Légifrance →

1. Le représentant du Gouvernement exerce les pouvoirs conférés au ministre chargé de la santé publique par l'article 1er du décret n° 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage.

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