Arrêté du 2 août 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 août 1990.

TexteArrêté du 2 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006872259

Texte parentLEGITEXT000006076373

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 août 1990 (version du 17 août 1990)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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