Arrêté du 26 juillet 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 août 1990.

TexteArrêté du 26 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006787239

Texte parentLEGITEXT000006076378

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 1990 (version du 21 août 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés est abrogé.

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