Arrêté du 26 juillet 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 1990.

TexteArrêté du 26 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006787238

Texte parentLEGITEXT000006076378

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 1990 (version du 21 août 1990)Légifrance →

1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.