Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-742 du 9 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006721588
Texte parentLEGITEXT000006076379
Référencearticle 6 du décret n°90-742 du 9 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 19 octobre 1976 susvisé est remplacée par la phrase suivante: <<Elle consulte la société centrale de crédit maritime mutuel sur les projets de décisions qu'elle établit dans le cadre de sa mission d'organe central.>>
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