Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-743 du 9 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775027
Texte parentLEGITEXT000006076380
Référencearticle 1 du décret n°90-743 du 9 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Après l'article D.765-2 du code de la sécurité sociale il est inséré un article D.765-2-1 ainsi rédigé: <<Le montant annuel de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie maternité en application de l'article L.765-2-1 est fixé à 3 p. 100 du demi-plafond de la sécurité sociale mentionné à l'article L.241-3.>>
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