1. Le directeur adjoint est nommé par arrêté, après avis du conseil de perfectionnement de l'école. Il supplée le directeur de l'école en cas d'absence ou d'empêchement et toutes les fois qu'il en a reçu mandat.
Arrêté du 16 juillet 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 août 1990.
TexteArrêté du 16 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538613
Texte parentLEGITEXT000006076382
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