Arrêté du 16 juillet 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 août 1990.

TexteArrêté du 16 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538614

Texte parentLEGITEXT000006076382

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 1990 (version du 22 août 1990)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement, le directeur de la recherche, le directeur de la formation continue et le secrétaire général sont nommés par arrêté, sur proposition du directeur de l'école.

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