Arrêté du 16 juillet 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 août 1990.

TexteArrêté du 16 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538615

Texte parentLEGITEXT000006076382

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juillet 1990 (version du 22 août 1990)Légifrance →

1. La direction de l'enseignement est chargée de l'organisation et du contrôle des activités scolaires ; elle définit les modalités d'admission des élèves, anime et coordonne les départements d'enseignement et gère les enseignants.

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