Arrêté du 16 juillet 1990 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 août 1990.

TexteArrêté du 16 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538619
Texte parentLEGITEXT000006076382
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 juillet 1990 (version du 22 août 1990)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006538619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.