Arrêté du 8 août 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteArrêté du 8 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006722352
Texte parentLEGITEXT000006076387
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 1990 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 37 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels des émoluments hospitaliers des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mentionnés au B de l'article 1er du décret précité sont fixés comme suit :

2. Taux au 1er janvier 1990 :

3. Avant deux ans 33 865 F

4. Après deux ans 39 461 F

5. Taux au 1er avril 1990 :

6. Avant deux ans 34 271 F

7. Après deux ans 39 935 F

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006722352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.