Arrêté du 8 août 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteArrêté du 8 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006722353

Texte parentLEGITEXT000006076387

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 1990 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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