Arrêté du 3 août 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 août 1990.

TexteArrêté du 3 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006475275

Texte parentLEGITEXT000006076390

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 1990 (version du 23 août 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 août 1987 relatif à la définition des responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers et infirmières en chef des services médicaux relevant du ministère de la défense est abrogé.

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