Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-751 du 22 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459535
Texte parentLEGITEXT000006076393
Référencearticle 1 du décret n°90-751 du 22 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 20 du décret du 21 décembre 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 20. - Les conducteurs chefs du transbordement assurent, dans les services de la poste, l'encadrement du personnel d'exécution des services de la distribution et de l'acheminement. <<Outre ces fonctions, les conducteurs chefs du transbordement de 1re classe peuvent être chargés de l'animation de la formation du personnel. Ils sont les adjoints directs du responsable du service ou de l'établissement.>>
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