Arrêté du 22 août 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.

TexteArrêté du 22 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006475278

Texte parentLEGITEXT000006076394

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 1990 (version du 1er septembre 1989)Légifrance →

1. La spécialité suivante est créée et classée dans le corps des ouvriers professionnels de troisième catégorie régi par les dispositions du décret du 2 novembre 1965 susvisé : Entretien et accueil.

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