Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 août 1990 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →
1. Les électeurs du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine sont répartis dans les collèges suivants :
2. Premier collège : conservateurs généraux du patrimoine ;
3. Deuxième collège : conservateurs du patrimoine ;
4. Troisième collège : conservateurs stagiaires en cours de formation à l'Institut national du patrimoine ;
5. Quatrième collège : personnels permanents affectés à l'Institut national du patrimoine.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.