Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 août 1990 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →
1. Il est procédé au dépouillement.
2. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal.
3. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres du bureau de vote et transmis par le directeur de l'école au ministre chargé de la culture (direction de l'administration générale) et à chaque candidat.
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