Arrêté du 17 août 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteArrêté du 17 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538637

Texte parentLEGITEXT000006076404

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 août 1990 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. Le directeur de l'école fixe, un mois avant celui-ci, la date et l'heure du dépouillement des votes pour les élections au conseil d'administration.

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