Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 août 1990 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →
1. La durée du mandat des membres ainsi élus est fixée à trois ans, à l'exception :
2. - du représentant des conservateurs stagiaires en cours de formation à l'école ;
3. - du représentant des personnels permanents affectés à l'école pour lesquels elle est fixée à six mois.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.