Arrêté du 17 août 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteArrêté du 17 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538641
Texte parentLEGITEXT000006076404
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 août 1990 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. La durée du mandat des membres ainsi élus est fixée à trois ans, à l'exception :

2. - du représentant des conservateurs stagiaires en cours de formation à l'école ;

3. - du représentant des personnels permanents affectés à l'école pour lesquels elle est fixée à six mois.

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