Arrêté du 17 août 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteArrêté du 17 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538643
Texte parentLEGITEXT000006076404
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 août 1990 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. Les noms des candidats et de leur suppléant sont communiqués par écrit, sous pli recommandé, au directeur de l'école cinq semaines avant la date du dépouillement pour le premier tour, le délai est de trois semaines pour le second tour. Chaque candidat remplit une déclaration signée précisant, pour lui et son suppléant, leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, lieu d'affectation, collège électoral. Les candidatures sont affichées dans l'établissement et dans les directions affectataires quatre semaines avant le dépouillement. Les réclamations sont effectuées par les intéressés dans un délai maximum de cinq jours suivant l'affichage au ministre chargé de la culture (direction de l'administration générale) et au directeur de l'école qui se prononcent dès réception des courriers et dans un délai de neuf jours suivant l'affichage. Ils procèdent éventuellement aux rectifications de cet affichage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006538643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.