Arrêté du 24 août 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 1990.

TexteArrêté du 24 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006409349

Texte parentLEGITEXT000006076411

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 1990 (version du 28 août 1990)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions des décrets du 24 août 1990 susvisés, certaines attributions, habilitations et délégations de pouvoirs sont, en région militaire de défense Méditerranée et pour la durée de l'expérimentation, mises en oeuvre selon les modalités particulières fixées par le présent arrêté.

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