1. Les décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre définies aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 avril 1974 susvisé sont prises, chacun pour les militaires placés sous son autorité et stationnés sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée, par les commandants de circonscription militaire de défense, par les commandants de corps d'armée ou de la force d'action rapide, par le commandant des écoles de l'armée de terre, par les directeurs de service.
Arrêté du 24 août 1990 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 août 1990.
TexteArrêté du 24 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006409352
Texte parentLEGITEXT000006076411
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