1. Les décisions individuelles concernant les militaires de carrière, définies aux articles 3 à 7 de l'arrêté du 1er juillet 1974 susvisé sont prises, chacun pour les militaires placés sous son autorité stationnés sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée, par les commandants de circonscription militaire de défense, par les commandants de corps d'armée ou de la force d'action rapide, par le commandant des écoles de l'armée de terre, par les directeurs de service.
Arrêté du 24 août 1990 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 28 août 1990.
TexteArrêté du 24 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006409353
Texte parentLEGITEXT000006076411
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.