Arrêté du 24 août 1990 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 août 1990.

TexteArrêté du 24 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006409355

Texte parentLEGITEXT000006076411

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 août 1990 (version du 28 août 1990)Légifrance →

1. L'honorariat des officiers de réserve conféré dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 mai 1977 susvisé est décidé par le commandant de la circonscription militaire de défense.

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