Arrêté du 24 août 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 1990.

TexteArrêté du 24 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006409359

Texte parentLEGITEXT000006076412

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 1990 (version du 28 août 1990)Légifrance →

1. Pendant l'expérimentation instituée par le décret n° 90-757 du 24 août 1990 susvisé, le général commandant les écoles de l'armée de terre exerce les attributions particulières définies par le présent arrêté.

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