1. Sous réserve des attributions propres au directeur central du commissariat de l'armée de terre et au commandant de l'aviation légère de l'armée de terre, le général commandant les écoles de l'armée de terre a autorité sur toutes les écoles et centres d'instruction de l'armée de terre implantés sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée.
Arrêté du 24 août 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 août 1990.
TexteArrêté du 24 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006409360
Texte parentLEGITEXT000006076412
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