Arrêté du 24 août 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 août 1990.

TexteArrêté du 24 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006409361

Texte parentLEGITEXT000006076412

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 août 1990 (version du 28 août 1990)Légifrance →

1. Responsable de la discipline générale dans les écoles et centres d'instruction de l'armée de terre situés sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée, le commandant des écoles de l'armée de terre exerce les pouvoirs dévolus au commandant de région militaire par l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.

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