Arrêté du 24 août 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 août 1990.

TexteArrêté du 24 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006409362

Texte parentLEGITEXT000006076412

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 août 1990 (version du 28 août 1990)Légifrance →

1. Responsable de l'administration, le commandant des écoles de l'armée de terre peut déléguer son pouvoir de surveillance administrative aux commissaires chargés de la vérification des comptes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.