Arrêté du 24 août 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 août 1990.

TexteArrêté du 24 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006409363

Texte parentLEGITEXT000006076412

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 août 1990 (version du 28 août 1990)Légifrance →

1. Le commandant des écoles de l'armée de terre propose et fait exécuter les opérations d'infrastructure dans le cadre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre.

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