Arrêté du 24 août 1990 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 août 1990.

TexteArrêté du 24 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006409365

Texte parentLEGITEXT000006076412

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 août 1990 (version du 28 août 1990)Légifrance →

1. Les personnels civils employés dans les écoles et centres d'instruction de l'armée de terre implantés en région militaire de défense Méditerranée sont gérés et administrés par les commandants de circonscriptions militaires de défense de Lyon et de Marseille dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 90-759 du 24 août 1990 susvisé.

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