Décret n°90-762 du 27 août 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 1990.

TexteDécret n°90-762 du 27 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006480508

Texte parentLEGITEXT000006076413

Référencearticle 1 du décret n°90-762 du 27 août 1990 (version du 31 août 1990)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique à compter du 31 août 1990 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.

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