Arrêté du 23 août 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 août 1990.

TexteArrêté du 23 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006475305
Texte parentLEGITEXT000006076419
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 août 1990 (version du 31 août 1990)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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