Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006787241
Texte parentLEGITEXT000006076429
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 avril 1989 susvisé est modifié comme suit: <<L'assiette forfaitaire est déterminée, compte tenu de la rémunération brute journalière du formateur, par référence au plafond journalier fixé en application du deuxième alinéa de l'article 1031 du code rural, conformément au tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0203 du 02/09/1990 ...................................................... <<Les règles de droit commun s'appliquent dès lors que la rémunération brute journalière est égale ou supérieure à dix plafonds journaliers.>>
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