Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 1989 susvisé, le membre de phrase: <<ceux qui sont fixés par l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 1989 susvisé>> est remplacé par: <<ceux qui sont fixés par l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1990 susvisé.>>
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