Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-775 du 3 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006438643
Texte parentLEGITEXT000006076437
Référencearticle 1 du décret n° 90-775 du 3 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté, après le premier alinéa de l'article 8 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, un alinéa ainsi rédigé: <<La durée du mandat des membres du Conseil national des universités peut être réduite ou prorogée, dans la limite d'un an, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment pour ne pas interrompre des opérations de recrutement ou de promotion ou dans le cadre de la mise en place de nouvelles instances.>>
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